Cameroon Policy Analysis and Research Center --- Centre d'Analyse et de Recherche sur les Politiques Economiques et Sociales du Cameroun

FISCALITE DU SECTEUR AGRICOLE : PLAIDOYER POUR UNE APPROCHE PÉDAGOGIQUE À RÉSULTATS RAPIDES

31 janvier 2023

Depuis l’adoption du projet de Loi de Finances pour l’année 2023, qui introduit entre autres innovations, la revalorisation de 10% de la taxe sur les exportations des fèves de cacao au Cameroun, la plupart des médias locaux1 ont abordé le sujet sur un ton polémique, traduisant une perception pessimiste et négative à cette mesure gouvernementale. Toutes choses qui pourraient faire de cette taxe un ver dans le fruit du développement de la filière cacao, et renforce par là même, l’idée de plus en plus répandue selon laquelle dans la cacaoculture, le producteur est le parent pauvre2.

En réaction à cette abondante polémique, le Directeur Général des Douanes, dans une interview accordée au journal « l’Économie Quotidien » n°02481 du vendredi 16 décembre 2022 souligne qu’il ne s’agit pas d’un « nouveau droit de sortie », autrement dit d’une nouvelle taxe, mais d’un changement d’assiette fiscale. Car argue-t-il : « Avant, les 10% étaient déduits des redevances prélevées à l’exportation des fèves de cacao qui sont fixées actuellement à 75 F CFA par kilogramme. Dorénavant, ces 10% seront liquidés directement sur la base de la valeur imposable des fèves de cacao à exporter ». En langage simple, cette taxe met désormais un accent non plus sur le volume mais la valeur monétaire des exportations des fèves. Et par ricochet, c’est l’exportateur qui va supporter le prélèvement. CQFD. Mais le message tel que perçu et diffusé ne semble pas aller dans ce sens.

De quoi s’agit-il ? Un État des lieux sommaire du contexte

Le projet de Loi de finances pour l’exercice 2023 adopté par les chambres du Parlement et promulgué par le Président de la République s’équilibre en recettes et en dépenses à 6 345,1 milliards de FCFA. Soit une augmentation de 265 milliards en valeur absolue par rapport à celui de 2022. Avec pour principaux objectifs : « la résilience de l’économie et la consolidation de la croissance » à travers l’accélération de la politique « d’import[1]substitution ». TELECHARGER LA NOTE COMPLETE

Last modified: 31 janvier 2023

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Translate »