En plus de propositions, «Un système fiscal international 3G pour financer le développement durable», le nouvel ouvrage du Camerounais Alain Symphorien Ndzana Biloa révèle les stratégies des multinationales numériques pour échapper à l’impôt susceptible de réduire la pauvreté et atteindre leurs objectifs de développement durable pour 2030.
Comme au cinéma, on dira que «Un système fiscal international 3G pour financer le développement durable», sorti des Éditions du Panthéon en janvier 2021, est un énième épisode d’une longue série sur la fiscalité internationale. Dedans, Alain Symphorien Ndzana Biloa redéploie la thématique d’une fiscalité infantilisée, paralysée voire culpabilisée à l’échelle de la planète. Selon l’inspecteur principal des impôts, son ouvrage est bâti autour de quelques questions: «quelles règles pour refonder la fiscalité internationale des entreprises? Faut-il imposer les multinationales sur le lieu de production ou celui de vente ? Faut-il fixer un taux d’imposition minimum sur les bénéfices? Comment pallier les failles des systèmes fiscaux nationaux qui favorisent l’optimisation fiscale? Où en sont les négociations sur la taxation des multinationales?»
Plaies
Pour y répondre, trois chapitres. En 312 pages, le directeur des affaires générales au ministère camerounais de la Promotion de la Femme et de la Famille (Minproff) fait constater que depuis toujours, l’économie mondiale s’est appliquée à construire ses propres malheurs. «L’univers mondial de l’impôt est affecté par trois principales plaies fiscales : la persistance de la difficulté pour les États à imposer les gros revenus engrangés par les géants de l’économie numérique, la course vers le taux d’imposition le plus bas et la résistance des paradis fiscaux », écrit-il. Entre les lignes, le fil d’Ariane tient sur le constat que le système actuel d’imposition internationale des sociétés, hérité du début du XXe siècle, est dépassé. De l’avis de l’auteur, ce système permet aux entreprises multinationales numériques d’exploiter la complexité, les failles et les inadéquations des règles fiscales internationales à des fins d’optimisation fiscale et de transférer leurs profits vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle.
«La mobilité des capitaux permet également de contourner les règles fiscales et les règlementations, ce qui conduit les États à pratiquer une course au «moins disant » fiscal. Par ailleurs, le numérique rend facultative l’existence d’un établissement dans un pays pour y commercialiser des activités totalement dématérialisées. Il est clair que de nouvelles règles sont nécessaires de toute urgence pour assurer l’équité et la justice de nos systèmes fiscaux, et adapter l’architecture fiscale internationale face à l’émergence de nouveaux modèles d’affaires», appuie le fiscaliste.
Remise en cause
Et parce que la révolution de l’économie numérique est loin d’avoir produit tous ses effets, Alain Symphorien Ndzana Biloa souligne que la situation nécessite une remise en cause importante des systèmes fiscaux utilisés par les États. À l’en croire, cet objectif peut ne pas paraître atteignable dans un délai court («le monde actuel étant largement contrôlé par les multinationales du numérique»), et le démarrage de nouveaux principes au niveau national semble indispensable pour montrer la voie. Si quelques sceptiques mettent en avant l’ampleur et la complexité du chantier pour prédire son échec, le fiscaliste écrivain pense qu’il toutefois dangereux d’écarter la possibilité d’un succès. Car, avise Alain Symphorien Ndzana Biloa, en l’absence de solution mondiale fondée sur un consensus, le risque de ne pas atteindre certains objectifs du développement durable est grand, faute de financements.
Jean-René Meva’a Amougou/ Hebdomadaire N°450 du lundi 8 février au dimanche 14 février 2021
Last modified: 22 février 2021
